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Le cabinet noir

Afin de maintenir le pouvoir des dirigeants de la plupart des pays Européens, il a été régulièrement pratiqué le viol du secret des correspondances. Ces pratiques, qui sont apparues lors de l'ouverture des postes royales aux particuliers, ont été habituelles sous l'Ancien Régime mais également durant la monarchie post Révolution et durant le régime de Vichy. Le service en charge de ces interceptions était appelé le "Cabinet noir" et lorsque cette pratique était reconnue (c’est loin d’avoir toujours été le cas) elle était faite au nom de la « raison d’état ».
De tout temps, les hommes de pouvoirs ont intercepté les courriers. Ce fut le cas de Charles VI avec les messages du Duc de Bourgogne. Le contrôleur général des Postes d’Henri IV, Fouquet de Varenne interceptait le courrier du roi. Le cardinal Mazarin conseilla même au roi Louis XIII dans le « Dictionnaire des politiciens » d’utiliser cette pratique « il est bon, de temps en temps, d’intercepter les lettres de tes sujets, de les lire attentivement et de les renvoyer ». Cette pratique était tellement courante que beaucoup de lettres du XVe siècle étaient codées.

                                       
Charles VI                                    Cardinal Mazarin                                   Marquise de Pompadour


Richelieu reconnaitra l’existence en 1633 d’un service officiel, un cabinet noir, il le présentera comme un des outils permettant de gouverner. Il lui donna le nom officiel de "cabinet du secret des Postes". Plusieurs commis de l’Hôtel des Postes étaient chargés de repérer les lettres pouvant intéresser le Régent et Louis XV et de leur transmettre. Il était souvent question de sujets autres que des raisons d’état, le Régent et Louis XV avaient plaisir de s’informer sur les rapports amoureux ainsi que les joies et les peines de leurs sujets. Plusieurs personnes influentes se sont soulevées, sans succès, contre ces pratiques. Madame de Sévigné écrira « Messieurs, du moins ayez soin de les (les lettres) faire recacheter, pour quelles arrivent tôt ou tard."
La femme de chambre de la marquise de Pompadour, Madame du Hausset a écrit : « Six ou sept commis de l’Hôtel des Postes triaient les lettres qu’il leur était prescrit de décacheter et prenait l’empreinte du cachet avec une boule de mercure". Louis XVI rejeta au début le cabinet noir, mais il se rendra compte rapidement de l’intérêt qu'il pouvait en tirer.
Lors de la révolution française, la première demande correspondait à la "suppression du privilège des messageries" et la seconde "contre les violations du secret des lettres". Cette dernière sera appliquée suite au décret du 10 juillet 1791, mettant fin à l’ouverture du courrier en fonction du bon vouloir du pouvoir royal, le fameux cabinet noir. Cette loi sera votée suite à la recommandation du député Chapelier : « Quant à l'ouverture des paquets, je m'attache aux principes de la morale et du droit public. La violation du secret est un crime, et la sûreté publique ne peut exiger le sacrifice de la vertu. Cessons donc de témoigner nos craintes pour une motion qui ne peut, alarmer notre conscience, qui s'accorde avec nos scrupules et l'intérêt de la patrie. Point de tribunal, point d'interception de lettres; nos registres ne doivent pas être souillés par de pareilles décisions."  On demandera même aux postiers de prêter serment au gouvernement et à la République et ceci de façon obligatoire depuis la loi du 29 août 1790. Le poster promulguait « je jure à la nation et au Roi de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu et qui parviendraient à ma connaissance ». En réalité, un comité de lecture du courrier a été maintenu, les révolutionnaires devaient savoir...

                                            
Napoléon 1er                                      Napoléon 1er                                             Napoléon III

Plus tard, le cabinet noir sera repris par le Directoire afin de contrôler le courrier des chouans ainsi que des émigrés.
Napoléon Ier demanda à Lavalette de contrôler le courrier et fit notamment surveiller sa famille et ses proches.
Napoléon Bonaparte s’en servira également afin de savoir ce que le peuple français pensait de sa politique.
Les bourbons utilisèrent également le cabinet noir. Louis XVIII se servit de ce service durant le Congrès de Vienne.
Le cabinet noir sera supprimé par Etienne Arago lors de sa prise de fonction comme directeur général des postes en 1848.
Le second Empire reprendra cette pratique dans les locaux de l’Hôtel des Postes.
Napoléon III surveilla ses opposants, Victor Hugo écrivit : « N'écrivez pas à vos amis de France; il est permis d'ouvrir vos lettres; la cour de cassation y consent."
Il sera définitivement supprimé lors de la IIIe République, sauf pour le service de la police afin de surveiller notamment les diplomates.

Dès 1939, le courrier sera contrôlé par l'armée, les commissions de contrôle postal seront chargées de lire le courrier puis des analyses mensuelles seront effectuées par le service des contrôles techniques.
Le décret du 1er août 1942 définira les fonctions du service des contrôles techniques. Ce service avait pour objectif officiel d'effectuer un bilan concernant l'opinion des Français envers le gouvernement et le maréchal Pétain, mais il servait aussi à mener des opérations répressives contre les opposants. Le courrier ne devait pas permettre de trahir un contrôle, c'est ainsi que les lettres étaient ouvertes à la vapeur, lues puis refermées. On estime à deux millions, le nombre de lettres ouvertes chaque mois. Les tristes heures du "cabinet noir" étaient de retour en France.

On peut penser que les services de renseignements, ou le contre-espionnage de toutes époques ont utilisé et utilisent encore ses méthodes d’informations. Aujourd’hui, l’inviolabilité du courrier est inscrite de la façon suivante dans le code pénal article 226-15 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 "le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

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